Suppression de la taxe de chancellerie concernant la délivrance du règlement sur les bâtisses.

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Leudelange.- Suppression de la taxe de chancellerie concernant la délivrance du règlement sur les bâtisses.

En séance du 23 juillet 2013 le Conseil communal de Leudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a supprimé la taxe de chancellerie concernant la délivrance du règlement sur les bâtisses.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 septembre 2013 et par décision ministérielle du 9 octobre 2013 et publiée en due forme.


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