Modification du règlement-taxe sur les chèques-service accueil.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 24/07/2013

Publication : 17/02/2014

Mémorial : A21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/07/24/n2/jo

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Waldbredimus.- Modification du règlement-taxe sur les chèques-service accueil.

En séance du 24 juillet 2013 le Conseil communal de Waldbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les chèques-service accueil.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 octobre 2013 et publiée en due forme.


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