Modification du point I) du règlement-taxe sur l'utilisation de la piscine municipale.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 29/07/2013

Publication : 17/02/2014

Mémorial : A21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/07/29/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Diekirch.- Modification du point I) du règlement-taxe sur l'utilisation de la piscine municipale.

En séance du 29 juillet 2013 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le point I) du règlement-taxe sur l'utilisation de la piscine municipale.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 septembre 2013 et publiée en due forme.


Retour
haut de page