Fixation des tarifs pour le transport de personnes en ambulance.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 01/08/2013

Publication : 17/02/2014

Mémorial : A21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/08/01/n1/jo

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Parc Hosingen.- Fixation des tarifs pour le transport de personnes en ambulance.

En séance du 1er août 2013 le Conseil communal du Parc Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs pour le transport de personnes en ambulance.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 septembre 2013 et publiée en due forme.


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