Règlement général de police.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 02/08/2013

Publication : 14/11/2013

Mémorial : A196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/08/02/n1/jo

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Schengen.- Règlement général de police.

En séance du 2 août 2013, le conseil communal de Schengen a édicté un règlement général de police. Ledit règlement a été publié en due forme.


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