Nouvelle fixation de la taxe à percevoir sur les nuits blanches.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 08/08/2013

Publication : 15/01/2015

Mémorial : A7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/08/08/n1/jo

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Nommern.- Nouvelle fixation de la taxe à percevoir sur les nuits blanches.

En séance du 8 août 2013 le Conseil communal de Nommern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir sur les nuits blanches.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 et par décision ministérielle du 24 septembre 2013 et publiée en due forme.


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