Abolition du règlement établissant une taxe de chancellerie pour l'envoi d'un dernier avertissement.

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Waldbredimus.- Abolition du règlement établissant une taxe de chancellerie pour l'envoi d'un dernier avertissement.

En séance du 21 août 2013 le Conseil communal de Waldbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a aboli le règlement établissant une taxe de chancellerie pour l'envoi d'un dernier avertissement.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 octobre 2013 et par décision ministérielle du 22 octobre 2013 et publiée en due forme.


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