Modification du chapitre IX: droits d'inscription du règlement-taxe général.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 09/09/2013

Publication : 17/02/2014

Mémorial : A21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/09/09/n1/jo

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Dudelange.- Modification du chapitre IX: droits d'inscription du règlement-taxe général.

En séance du 9 septembre 2013 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre IX: droits d'inscription du règlement-taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 octobre 2013 et publiée en due forme.


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