Modification du chapitre IX: droits d'inscription du règlement-taxe général.

Adapter la taille du texte :

Dudelange.- Modification du chapitre IX: droits d'inscription du règlement-taxe général.

En séance du 9 septembre 2013 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre IX: droits d'inscription du règlement-taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 octobre 2013 et publiée en due forme.


Retour
haut de page