Modification des tarifs à percevoir sur les transports en ambulance

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 09/09/2013

Publication : 17/02/2014

Mémorial : A21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/09/09/n2/jo

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Dudelange.- Modification des tarifs à percevoir sur les transports en ambulance.

En séance du 15 juillet 2013 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur les transports en ambulance.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 31 juillet 2013 et publiée en due forme.


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