Fixation des tarifs pour le transport en voiture-ambulance.

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Kayl.- Fixation des tarifs pour le transport en voiture-ambulance.

En séance du 12 septembre 2013 le Conseil communal de Kayl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs pour le transport en voiture-ambulance.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 octobre 2013 et publiée en due forme.


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