Wincrange.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Boevange» à Boevange présenté par les autorités communales de Wincrange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 18/09/2013

Publication : 28/01/2014

Mémorial : A14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wincrange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/09/18/n2/jo

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Wincrange.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Boevange» à Boevange présenté par les autorités communales de Wincrange.

En sa séance du 18 septembre 2013 le conseil communal de Wincrange a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Boevange» à Boevange présenté par les autorités communales de Wincrange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en date du 7 novembre 2013 et a été publiée en due forme.


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