Complètement du règlement-taxe au chapitre «G-1 Stationnement».

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 18/09/2013

Publication : 17/02/2014

Mémorial : A21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/09/18/n3/jo

Adapter la taille du texte :

Differdange.- Complètement du règlement-taxe au chapitre «G-1 Stationnement».

En séance du 18 septembre 2013 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a complété le règlement-taxe au chapitre «G-1 Stationnement».

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 octobre 2013 et par décision ministérielle du 24 octobre 2013 et publiée en due forme.


Retour
haut de page