Modification des tarifs relatifs aux cours intensifs de langue luxembourgeoise.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/09/2013

Publication : 17/02/2014

Mémorial : A21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/09/20/n2/jo

Adapter la taille du texte :

Hesperange.- Modification des tarifs relatifs aux cours intensifs de langue luxembourgeoise.

En séance du 20 septembre 2013 le Conseil communal de Hesperange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs relatifs aux cours intensifs de langue luxembourgeoise.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 octobre 2013 et publiée en due forme.


Retour
haut de page