Règlement communal sur les cimetières. Modification.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/09/2013

Publication : 13/06/2014

Mémorial : A102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/09/20/n6/jo

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Betzdorf.- Règlement communal sur les cimetières. Modification.

En séance du 20 septembre 2013, le conseil communal de Betzdorf a modifié son règlement communal sur les cimetières. Ladite modification a été publiée en due forme.


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