Règlement communal concernant les subsides à accorder pour la rénovation de bâtiments classés.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/09/2013

Publication : 13/06/2014

Mémorial : A102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/09/20/n7/jo

Adapter la taille du texte :

Betzdorf.- Règlement communal concernant les subsides à accorder pour la rénovation de bâtiments classés.

En séance du 20 septembre 2013, le conseil communal de Betzdorf a édicté un règlement communal concernant les subsides à accorder pour la rénovation de bâtiments classés. Ledit règlement a été publié en due forme.


Retour
haut de page