Fixation du tarif de participation au programme «Youth Sports - Cool Sports» ou «LASEP».

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/09/2013

Publication : 17/02/2014

Mémorial : A21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/09/27/n1/jo

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Esch-sur-Alzette.- Fixation du tarif de participation au programme «Youth Sports - Cool Sports» ou «LASEP».

En séance du 27 septembre 2013 le Conseil communal d'Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif de participation au programme «Youth Sports - Cool Sports» ou «LASEP».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 octobre 2013 et publiée en due forme.


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