Modification du règlement-taxe sur l'utilisation des locaux et installations communales.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 02/10/2013

Publication : 17/02/2014

Mémorial : A21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/10/02/n1/jo

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Boevange-sur-Attert.- Modification du règlement-taxe sur l'utilisation des locaux et installations communales.

En séance du 2 octobre 2013 le Conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé modifié le règlement-taxe sur l'utilisation des locaux et installations communales.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 octobre 2013 et publiée en due forme.


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