Modification du règlement-taxe sur l'utilisation des locaux et installations communales.

Adapter la taille du texte :

Boevange-sur-Attert.- Modification du règlement-taxe sur l'utilisation des locaux et installations communales.

En séance du 2 octobre 2013 le Conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé modifié le règlement-taxe sur l'utilisation des locaux et installations communales.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 octobre 2013 et publiée en due forme.


Retour
haut de page