Modification des tarifs à percevoir sur les transports en ambulance.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 04/10/2013

Publication : 17/02/2014

Mémorial : A21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/10/04/n2/jo

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Sanem.- Modification des tarifs à percevoir sur les transports en ambulance.

En séance du 4 octobre 2013 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur les transports en ambulance.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 octobre 2013 et publiée en due forme.


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