Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Puert» à Niederdonven présenté par les autorités communales de Flaxweiler.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 11/10/2013

Publication : 23/07/2014

Mémorial : A132

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/10/11/n4/jo

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Flaxweiler.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Puert» à Niederdonven présenté par les autorités communales de Flaxweiler.

En sa séance du 11 octobre 2013 le conseil communal de Flaxweiler a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Puert» à Niederdonven présenté par les autorités communales de Flaxweiler.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 16 janvier 2014 et a été publiée en due forme.


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