Fixation des tarifs à percevoir sur la mise à disposition de la remorque frigorifique, de la remorque de débit, de matériel de cuisine et du centre «Camille Ney».

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Ell.- Fixation des tarifs à percevoir sur la mise à disposition de la remorque frigorifique, de la remorque de débit, de matériel de cuisine et du centre «Camille Ney».

En séance du 14 octobre 2013 le Conseil communal d'Ell a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs à percevoir sur la mise à disposition de la remorque frigorifique, de la remorque de débit, de matériel de cuisine et du centre «Camille Ney».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 novembre 2013 et publiée en due forme.


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