Règlement communal sur la voirie rurale et forestière.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/10/2013

Publication : 13/06/2014

Mémorial : A102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/10/14/n4/jo

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Esch-sur-Sûre.- Règlement communal sur la voirie rurale et forestière.

En séance du 14 octobre 2013, le conseil communal d'Esch-sur-Sûre a édicté un règlement sur la voirie rurale et forestière. Ledit règlement a été publié en due forme.


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