Betzdorf.- Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Betzdorf au lieu-dit «SITE PANELUX» à Roodt/Syre présentée par les autorités communales de Betzdorf.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 25/10/2013

Publication : 28/01/2014

Mémorial : A14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/10/25/n1/jo

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Betzdorf.- Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Betzdorf au lieu-dit «SITE PANELUX» à Roodt/Syre présentée par les autorités communales de Betzdorf.

En sa séance du 25 octobre 2013 le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération portant adoption du projet de modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Betzdorf au lieu-dit «SITE PANELUX» à Roodt/Syre présenté par les autorités communales de Betzdorf.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en date du 25 novembre 2013 et a été publiée en due forme.


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