Fixation des taxes d'utilisation des salles associatives à Hostert, Ernster et Niederanven et de la salle communale «Chapelle Loretto» à Senningerberg.

Adapter la taille du texte :

Niederanven.- Fixation des taxes d'utilisation des salles associatives à Hostert, Ernster et Niederanven et de la salle communale «Chapelle Loretto» à Senningerberg.

En séance du 25 octobre 2013 le Conseil communal de Niederanven a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes d'utilisation des salles associatives à Hostert, Ernster et Niederanven et de la salle communale «Chapelle Loretto» à Senningerberg.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 novembre 2013 et publiée en due forme.


Retour
haut de page