Fixation des taxes d'utilisation des salles associatives à Hostert, Ernster et Niederanven et de la salle communale «Chapelle Loretto» à Senningerberg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 25/10/2013

Publication : 17/02/2014

Mémorial : A21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/10/25/n3/jo

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Niederanven.- Fixation des taxes d'utilisation des salles associatives à Hostert, Ernster et Niederanven et de la salle communale «Chapelle Loretto» à Senningerberg.

En séance du 25 octobre 2013 le Conseil communal de Niederanven a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes d'utilisation des salles associatives à Hostert, Ernster et Niederanven et de la salle communale «Chapelle Loretto» à Senningerberg.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 novembre 2013 et publiée en due forme.


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