Fixation de la redevance concernant la fourniture de chaleur moyennant réseau.

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Beaufort.- Fixation de la redevance concernant la fourniture de chaleur moyennant réseau.

En séance du 28 octobre 2013 le Conseil communal de Beaufort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la redevance concernant la fourniture de chaleur moyennant réseau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 novembre 2013 et publiée en due forme.


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