Fixation d'un tarif pour un enlèvement supplémentaire à domicile d'ordures encombrantes.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 05/11/2013

Publication : 28/03/2014

Mémorial : A42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/11/05/n1/jo

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Dalheim.- Fixation d'un tarif pour un enlèvement supplémentaire à domicile d'ordures encombrantes.

En séance du 5 novembre 2013 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif pour un enlèvement supplémentaire à domicile d'ordures encombrantes.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 novembre 2013 et publiée en due forme.


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