Fixation des tarifs de location des salles communales.

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Troisvierges.- Fixation des tarifs de location des salles communales.

En séance du 5 novembre 2013 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs de location des salles communales.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 décembre 2013 et publiée en due forme.


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