Fixation des tarifs de location du futur centre culturel régional «Stadthaus».

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 06/11/2013

Publication : 17/02/2014

Mémorial : A21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/11/06/n1/jo

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Differdange.- Fixation des tarifs de location du futur centre culturel régional «Stadthaus».

En séance du 6 novembre 2013 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs de location du futur centre culturel régional «Stadthaus».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 novembre 2013 et publiée en due forme.


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