Modification du prix de vente des produits laitiers scolaires.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 08/11/2013

Publication : 17/02/2014

Mémorial : A21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/11/08/n1/jo

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Schifflange.- Modification du prix de vente des produits laitiers scolaires.

En séance du 8 novembre 2013 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des produits laitiers scolaires.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 novembre 2013 et publiée en due forme.


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