Mamer - Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «2, rue de la Montée» à Mamer présenté par les autorités communales de Mamer.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 11/11/2013

Publication : 28/01/2014

Mémorial : A14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/11/11/n1/jo

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Mamer.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «2, rue de la Montée» à Mamer présenté par les autorités communales de Mamer.

En sa séance du 11 novembre 2013 le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «2, rue de la Montée» à Mamer présenté par les autorités communales de Mamer.

Ladite délibération n'a pas été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en date du 27 novembre 2013 et a été publiée en due forme.


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