Fixation de la participation des parents aux classes de neige à Combloux (F) de 2014.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 11/11/2013

Publication : 17/02/2014

Mémorial : A21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/11/11/n3/jo

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Mamer.- Fixation de la participation des parents aux classes de neige à Combloux (F) de 2014.

En séance du 11 novembre 2014 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la participation des parents aux classes de neige à Combloux (F) de 2014.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 novembre 2013 et publiée en due forme.


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