Modification des taxes et redevances sur l'eau destinée à la consommation humaine.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/11/2013

Publication : 21/05/2014

Mémorial : A84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/11/14/n2/jo

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Bertrange.- Modification des taxes et redevances sur l'eau destinée à la consommation humaine.

En séance du 14 novembre 2013 le Conseil communal de Bertrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances sur l'eau destinée à la consommation humaine.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 février 2014 et par décision ministérielle du 3 mars 2014 et publiée en due forme.


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