Règlement concernant la promotion du bénévolat et de la vie associative.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 15/11/2013

Publication : 13/06/2014

Mémorial : A102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/11/15/n1/jo

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Bettembourg.- Règlement concernant la promotion du bénévolat et de la vie associative.

En séance du 15 novembre 2013, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement concernant la promotion du bénévolat et de la vie associative. Ledit règlement a été publié en due forme.


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