Roeser.- Levée d'une servitude d'interdiction de lotissement et de construction concernant le projet du nouveau Plan d'Aménagement Général aux lieux-dits «rue de Bettembourg» et «auf der Gewännchen» présenté par les autorités communales de Roeser.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 18/11/2013

Publication : 28/01/2014

Mémorial : A14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/11/18/n1/jo

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Roeser.- Levée d'une servitude d'interdiction de lotissement et de construction concernant le projet du nouveau Plan d'Aménagement Général aux lieux-dits «rue de Bettembourg» et «auf der Gewännchen» présenté par les autorités communales de Roeser.

En sa séance du 18 novembre 2013 le conseil communal de Roeser a pris une délibération portant adoption d'une levée d'une servitude d'interdiction de lotissement et de construction concernant le projet du nouveau Plan d'Aménagement Général aux lieux-dits «rue de Bettembourg» et «auf der Gewännchen» présenté par les autorités communales de Roeser.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en date du 28 novembre 2013 et a été publiée en due forme.


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