Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergies renouvelables. Modification.

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Consdorf.- Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergies renouvelables. Modification.

En séance du 21 novembre 2013, le conseil communal de Consdorf a modifié son règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergies renouvelables. Ladite modification a été publiée en due forme.


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