Modification des taxes et redevances sur l'assainissement.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/11/2013

Publication : 14/08/2014

Mémorial : A162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/11/27/n4/jo

Adapter la taille du texte :

Bettendorf.- Modification des taxes et redevances sur l'assainissement.

En séance du 27 novembre 2013 le Conseil communal de Bettendorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances sur l'assainissement.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 mars 2014 et par décision ministérielle du 31 mars 2014 et publiée en due forme.


Retour
haut de page