Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 28/11/2013

Publication : 28/03/2014

Mémorial : A42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/11/28/n1/jo

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Reckange-sur-Mess.- Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

En séance du 28 novembre 2013 le Conseil communal de Reckange-sur-Mess a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente des repas sur roues.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 janvier 2014 et publiée en due forme.


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