Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des matières encombrantes.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 28/11/2013

Publication : 21/05/2014

Mémorial : A84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/11/28/n3/jo

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Redange-sur-Attert.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des matières encombrantes.

En séance du 28 novembre 2013 le Conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des matières encombrantes.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 janvier 2014 et par décision ministérielle du 18 février 2014 et publiée en due forme.


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