Règlement communal concernant l'introduction d'une allocation de vie chère. Modification.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 28/11/2013

Publication : 13/06/2014

Mémorial : A102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/11/28/n4/jo

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Mondorf-les-Bains.- Règlement relatif à l'occupation d'élèves et d'étudiants pendant les vacances scolaires.

En séance du 27 février 2014, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement relatif à l'occupation d'élèves et d'étudiants pendant les vacances scolaires. Ledit règlement a été publié en due forme.


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