Règlement relatif à l'enlèvement et au traitement des ordures. Modification.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 09/12/2013

Publication : 29/07/2014

Mémorial : A136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Käerjeng

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/12/09/n5/jo

Adapter la taille du texte :

Käerjeng.- Règlement relatif à l'enlèvement et au traitement des ordures. Modification.

En séance du 9 décembre 2013, le conseil communal de Käerjeng a modifié son règlement relatif à l'enlèvement et au traitement des ordures. Lesdites modifications ont été publiées en due forme.


Retour
haut de page