Modification du règlement-taxe relatif à l'enlèvement des déchets.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 13/12/2013

Publication : 14/08/2014

Mémorial : A162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/12/13/n10/jo

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Hesperange.- Modification du règlement-taxe relatif à l'enlèvement des déchets.

En séance du 13 décembre 2013 le Conseil communal de Hesperange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif à l'enlèvement des déchets.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 avril 2014 et par décision ministérielle du 5 mai 2014 et publiée en due forme.


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