Modification des taxes à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 13/12/2013

Publication : 16/06/2015

Mémorial : A109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/12/13/n14/jo

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Betzdorf.- Modification des taxes à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

En séance du 13 décembre 2013 le Conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 février 2015 et par décision ministérielle du 24 mars 2015 et publiée en due forme.


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