Modification des tarifs relatifs à la mise à disposition de main d'oeuvre et à l'utilisation d'engins et machines.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 13/12/2013

Publication : 28/03/2014

Mémorial : A42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/12/13/n3/jo

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Biwer.- Modification des tarifs relatifs à la mise à disposition de main d'oeuvre et à l'utilisation d'engins et machines.

En séance du 13 décembre 2013 le Conseil communal de Biwer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs relatifs à la mise à disposition de main d'oeuvre et à l'utilisation d'engins et machines.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 janvier 2014 et publiée en due forme.


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