Modification du prix de pension mensuel des logements pour personnes âgées au centre Kennedy à Ettelbruck.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 17/12/2013

Publication : 28/03/2014

Mémorial : A42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/12/17/n2/jo

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Ettelbruck.- Modification du prix de pension mensuel des logements pour personnes âgées au centre Kennedy à Ettelbruck.

En séance du 17 décembre 2013 le Conseil communal d'Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de pension mensuel des logements pour personnes âgées au centre Kennedy à Ettelbruck.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 janvier 2014 et publiée en due forme.


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