Modification ponctuelle du plan d'aménagement général d'Ettelbruck, partie écrite, présentée par les autorités communales de la Ville d'Ettelbruck.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 17/12/2013

Publication : 23/07/2014

Mémorial : A132

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/12/17/n8/jo

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Ettelbruck.- Modification ponctuelle du plan d'aménagement général d'Ettelbruck, partie écrite, présentée par les autorités communales de la Ville d'Ettelbruck.

En sa séance du 17 décembre 2013 le conseil communal d'Ettelbruck a pris une délibération portant adoption du projet de modification ponctuelle du plan d'aménagement général d'Ettelbruck, partie écrite, présenté par les autorités communales de la Ville d'Ettelbruck.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 17 janvier 2014 et a été publiée en due forme.


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