Fixation du tarif à percevoir sur l'abonnement annuel «Night Card».

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 18/12/2013

Publication : 21/05/2014

Mémorial : A84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/12/18/n2/jo

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Ettelbruck.- Fixation du tarif à percevoir sur l'abonnement annuel «Night Card».

En séance du 27 septembre 2013 le Conseil communal d'Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif à percevoir sur l'abonnement annuel «Night Card».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 novembre 2013 et publiée en due forme.


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