Modification de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

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Mertzig.- Modification de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

En séance du 18 décembre 2013 le Conseil communal de Mertzig a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 mars 2014 et par décision ministérielle du 31 mars 2014 et publiée en due forme.


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