Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «rue de Bettembourg» à Livange présenté par les autorités communales de Roeser.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 19/12/2013

Publication : 23/07/2014

Mémorial : A132

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/12/19/n6/jo

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Roeser.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «rue de Bettembourg» à Livange présenté par les autorités communales de Roeser.

En sa séance du 19 décembre 2013 le conseil communal de Roeser a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «rue de Bettembourg» à Livange présenté par les autorités communales de Roeser.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 18 février 2014 et a été publiée en due forme.


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