Modification du règlement-taxe concernant les cimetières et les inhumations.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 19/12/2013

Publication : 15/01/2015

Mémorial : A7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/12/19/n8/jo

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Nommern.- Modification du règlement-taxe concernant les cimetières et les inhumations.

En séance du 19 décembre 2013 le Conseil communal de Nommern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant les cimetières et les inhumations.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 31 janvier 2014 et par décision ministérielle du 7 février 2014 et publiée en due forme.


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