Modification de l'article 1er du point B) Incendie et Sauvetage du chapitre F-6 Sauvetage.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/12/2013

Publication : 21/05/2014

Mémorial : A84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/12/20/n12/jo

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Luxembourg.- Modification de l'article 1er du point B) Incendie et Sauvetage du chapitre F-6 Sauvetage.

En séance du 20 décembre 2013 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié l'article 1er du point B) Incendie et Sauvetage du chapitre F-6 Sauvetage.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 mars 2014 et publiée en due forme.


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