Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Nonnewisen 2C» à Esch-sur-Alzette présenté par les autorités communales de la Ville d'Esch-sur-Alzette.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/12/2013

Publication : 23/07/2014

Mémorial : A132

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/12/20/n15/jo

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Esch-sur-Alzette.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Nonnewisen 2C» à Esch-sur-Alzette présenté par les autorités communales de la Ville d'Esch-sur-Alzette.

En sa séance du 20 décembre 2013 le conseil communal d'Esch-sur-Alzette a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Nonnewisen 2 C» à Esch-sur-Alzette présenté par les autorités communales de la Ville d'Esch-sur-Alzette.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 25 février 2014 et a été publiée en due forme.


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